Conditions générales de vente
1. Vendeur
Raison sociale : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Registre du commerce : [à compléter]
N° de TVA : [à compléter]
E-mail : help@snugoods.com
2. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent aux commandes passées sur ce site par des consommateurs résidant en France, en Italie ou en Espagne. En confirmant la commande, le client les accepte.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, livraison comprise. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client choisit l'offre, saisit ses données de livraison et de paiement sur la page de paiement et confirme en cliquant sur « Payer maintenant ». Un numéro de commande s'affiche alors, que le client reçoit aussi par e-mail.
La commande est expédiée après la confirmation du paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte de crédit ou de débit et, lorsqu'ils sont disponibles, par Apple Pay ou Google Pay. Les données de la carte sont traitées par le prestataire de paiement de façon sécurisée et chiffrée et ne sont pas conservées par nous.
6. Livraison
La livraison est gratuite en France, en Italie et en Espagne. Chaque commande est préparée en 1 à 3 jours ouvrés ; le délai de livraison est en moyenne de 5 à 8 jours ouvrés selon la zone.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, en l'indiquant par e-mail à help@snugoods.com (déclaration explicite ou formulaire ci-dessous).
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la communication ; il peut être différé jusqu'à la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition. Les frais de retour sont à notre charge.
Formulaire de rétractation : « À l'attention de [vendeur, adresse, e-mail] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente du bien suivant. Commandé le / reçu le : … Nom : … Adresse : … Date : … »
8. Garantie de satisfaction de 30 jours
En plus du droit de rétractation, le client peut essayer le produit pendant 30 jours. S'il ne le convainc pas, nous organisons le retour et le remboursons intégralement. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
9. Garantie légale
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
10. Données personnelles
Les données collectées servent à gérer et livrer la commande. Voir la politique de confidentialité.
11. Réclamations
En cas de problème, contactez-nous d'abord à help@snugoods.com.
Le contrat est régi par la loi du pays du vendeur, sans priver le consommateur de la protection des dispositions impératives de son pays de résidence.